Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D632-3, Art. D632-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D746-11-1, Art. D756-6-1, Art. D766-6-1, Art. D746-11-2, Art. D766-6-2, Art. D756-6-2

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Publication obligatoire des accords de coopération

Résumé. Les accords de coopération entre l'Autorité des marchés financiers et les autorités étrangères doivent être publiés au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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