Article 2
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les articles D. 321-1 et D. 321-2 insérés dans le code monétaire et financier par l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé.
II.-Le livre VII du même code est ainsi modifié :
1° La section 2 du chapitre III du titre IV est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 2
« Les services d'investissement et leurs services connexes
« Art.D. 743-6-1.-Les articles D. 321-1 et D. 321-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. »
2° La section 2 du chapitre III du titre V est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 2
« Les services d'investissement et leurs services connexes
« Art.D. 753-6-1.-Les articles D. 321-1 et D. 321-2 sont applicables en Polynésie française. »
3° La section 2 du chapitre III du titre VI est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 2
« Les services d'investissement et leurs services connexes
« Art.D. 763-6-1.-Les articles D. 321-1 et D. 321-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. »
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