Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les articles D. 321-1 et D. 321-2 insérés dans le code monétaire et financier par l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Sct. Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Art. D743-6-1, Sct. Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Art. D753-6-1, Sct. Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Art. D763-6-1

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Extension de l'application des articles D. 321-1 et D. 321-2

Résumé. Les articles D. 321-1 et D. 321-2 du Code monétaire et financier s'appliquent désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les articles D. 321-1 et D. 321-2 insérés dans le code monétaire et financier par l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes.Code monétaire et financierArt. D743-6-1 : Application des articles D. 321-1 et D. 321-2 en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierSct. Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes.
-Code monétaire et financier
Sct. Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Art. D743-6-1, Sct. Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Art. D753-6-1, Sct. Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Art. D763-6-1

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance