Décret n°2008-1469 du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007

Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des règles sur les matériaux en contact avec des denrées alimentaires

Résumé. Les arrêtés définissent les règles pour les matériaux en contact avec les aliments, comme la liste des substances autorisées et les limites de migration.

A modifié les dispositions suivantes :

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