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Modification des règles sur les matériaux en contact avec des denrées alimentaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2008-1469 du 30 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007
Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007Art. 3, Art. 4, Art. 5
modifie
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