Décret n°2008-1469 du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007
Art. 3 , Art. 7 , Art. 4, Art. 8, Art. 5, Art. 9

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Modification des règles sur les matériaux alimentaires

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles de textes antérieurs concernant les matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-766 du 10 mai 2007Art. 3Décret n°2007-766 du 10 mai 2007Art. 7Décret n°2007-766 du 10 mai 2007Art. 4
- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007
Art. 3 , Art. 7 , Art. 4, Art. 8, Art. 5, Art. 9

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