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Modification des règles sur les matériaux alimentaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007Art. 3 , Art. 7 , Art. 4, Art. 8, Art. 5, Art. 9
Décret n°2008-1469 du 30 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007Art. 3 , Art. 7 , Art. 4, Art. 8, Art. 5, Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007Art. 3 , Art. 7 , Art. 4, Art. 8, Art. 5, Art. 9
Source : Légifrance