Décret n°2008-1469 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007

Art. 3

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Modification des règles sur les matériaux en contact avec des denrées alimentaires

Résumé. Le décret modifie les règles pour les matériaux en contact avec des aliments, en ajoutant des mesures spécifiques sur les substances autorisées et leurs conditions d'utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-766 du 10 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007
Art. 3

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