Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les matériaux en contact avec des denrées alimentaires
Résumé. Le décret modifie les règles pour les matériaux en contact avec des aliments, en ajoutant des mesures spécifiques sur les substances autorisées et leurs conditions d'utilisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-766 du 10 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007Art. 3