Décret n°2008-1458 du 30 décembre 2008

Article 4

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Chaque matériel doit être accompagné d'un dossier technique constitué par l'exploitant. Ce dossier mentionne sa catégorie, ses caractéristiques techniques ainsi que la nature et la date des opérations de contrôle, de réparation et d'entretien dont il fait l'objet. Il est complété par les rapports de contrôle ou de vérification prévus aux articles 9 et 10.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009