Chaque matériel doit être accompagné d'un dossier technique constitué par l'exploitant. Ce dossier mentionne sa catégorie, ses caractéristiques techniques ainsi que la nature et la date des opérations de contrôle, de réparation et d'entretien dont il fait l'objet. Il est complété par les rapports de contrôle ou de vérification prévus aux articles 9 (Contrôle technique et sécurité des équipements)Art. 9Contrôle technique et sécurité des équipementsUn rapport de contrôle technique est établi pour vérifier la sécurité des équipements, et si des défauts sont trouvés, des réparations doivent être faites avant de les utiliser à nouveau. et 10 (Contrôle et vérification du contrôle technique des véhicules)Art. 10Contrôle et vérification du contrôle technique des véhiculesUn organisme agréé vérifie le contrôle technique des véhicules et peut signaler les problèmes au ministre de l'intérieur..
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Dossier technique obligatoire pour les matériels
Résumé. Chaque matériel doit avoir un dossier technique avec ses caractéristiques et son historique d'entretien, complété par des rapports de contrôle.
Chaque matériel doit être accompagné d'un dossier technique constitué par l'exploitant. Ce dossier mentionne sa catégorie, ses caractéristiques techniques ainsi que la nature et la date des opérations de contrôle, de réparation et d'entretien dont il fait l'objet. Il est complété par les rapports de contrôle ou de vérification prévus aux articles 9 (Contrôle technique et sécurité des équipements)Art. 9Contrôle technique et sécurité des équipementsUn rapport de contrôle technique est établi pour vérifier la sécurité des équipements, et si des défauts sont trouvés, des réparations doivent être faites avant de les utiliser à nouveau. et 10 (Contrôle et vérification du contrôle technique des véhicules)Art. 10Contrôle et vérification du contrôle technique des véhiculesUn organisme agréé vérifie le contrôle technique des véhicules et peut signaler les problèmes au ministre de l'intérieur..