Décret n°2008-1458 du 30 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Chaque matériel doit être accompagné d'un dossier technique constitué par l'exploitant. Ce dossier mentionne sa catégorie, ses caractéristiques techniques ainsi que la nature et la date des opérations de contrôle, de réparation et d'entretien dont il fait l'objet. Il est complété par les rapports de contrôle ou de vérification prévus aux articles 9 (Contrôle technique et sécurité des équipements) et 10 (Contrôle et vérification du contrôle technique des véhicules).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dossier technique obligatoire pour les matériels

Résumé. Chaque matériel doit avoir un dossier technique avec ses caractéristiques et son historique d'entretien, complété par des rapports de contrôle.

Chaque matériel doit être accompagné d'un dossier technique constitué par l'exploitant. Ce dossier mentionne sa catégorie, ses caractéristiques techniques ainsi que la nature et la date des opérations de contrôle, de réparation et d'entretien dont il fait l'objet. Il est complété par les rapports de contrôle ou de vérification prévus aux articles 9 (Contrôle technique et sécurité des équipements) et 10 (Contrôle et vérification du contrôle technique des véhicules).

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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