Décret n°2008-1456 du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R225-4, Art. R330-2

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Prolongation de l'application des règles sur les accès aux données

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 31 décembre 2012 l'application des règles sur les accès aux données et les alinéas trois à cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

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