Décret n°2008-1456 du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

Art. 21-1

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Prolongation de l'accès aux données antiterroristes

Résumé. Les agents spécialisés peuvent accéder aux données antiterroristes jusqu'en 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 21-1 → Version 3
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 21-1

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