Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'accès aux données antiterroristes
Résumé. Les agents spécialisés peuvent accéder aux données antiterroristes jusqu'en 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 21-1 → Version 3
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 21-1