Décret n°2008-1435 du 22 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

Art. 5-1

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Partage des cotisations pour les garanties des agents

Résumé. Les cotisations pour les garanties des agents sont fixées par arrêté et partagées entre l'institution et l'agent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 5-1
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999
Art. 5-1

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