Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage des cotisations pour les garanties des agents
Résumé. Les cotisations pour les garanties des agents sont fixées par arrêté et partagées entre l'institution et l'agent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 5-1
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 5-1