Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la durée d'indemnisation avant l'accouchement
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2008-1410 du 19 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D613-4-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Extension des droits pour les femmes indépendantes enceintes
Décret n°2008-1410 du 19 décembre 2008 · art. 4
Congé maternité pour les indépendantes
Décret n°2008-1410 du 19 décembre 2008 · art. 5
Indemnités journalières pour les travailleuses indépendantes en congé maternité
Code de la sécurité sociale · art. D613-4-2 (V)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.