Décret n°2008-1410 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-4-2

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Extension de la durée d'indemnisation avant l'accouchement

Résumé. La durée de l'indemnisation pour la mère est prolongée à 44 jours avant l'accouchement, avec un minimum de 14 jours obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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