Décret n°2008-1410 du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-4-3

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Modification de la prolongation de l'indemnité

Résumé. La prolongation de l'indemnité continue la période initiale sans en créer une nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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