Décret n°2008-1404 du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 30 décembre 1936

Art. 1, Sct. Rapport au Président de la République., Art. Préambule, Sct. Annexes, Sct. IV. - Opérations de prêts ou d'avances, Sct. Prêts sur nantissements de gâges corporels, Sct. Nature des prêts., Art. Annexe, art. 26, Sct. Appréciation., Art. Annexe, art. 27, Sct. Responsabilité des appréciateurs., Art. Annexe, art. 28, Sct. Droit de prisée., Art. Annexe, art. 29, Sct. Bulletin de prisée., Art. Annexe, art. 30, Sct. Durée des prêts., Art. Annexe, art. 33, Sct. Quantum des prêts., Art. Annexe, art. 34, Sct. Acte d'engagement., Art. Annexe, art. 35, Sct. Reconnaissance., Art. Annexe, art. 36, Sct. Perte de reconnaissance., Art. Annexe, art. 37, Sct. Perte de nantissement., Art. Annexe, art. 38, Sct. Avarie de nantissement., Art. Annexe, art. 39, Sct. Ventes., Art. Annexe, art. 40, Sct. Délais fixés pour les ventes., Art. Annexe, art. 41, Sct. Annonce des ventes., Art. Annexe, art. 42, Sct. Officiers ministériels des ventes., Art. Annexe, art. 43, Sct. Droits de vente., Art. Annexe, art. 44, Sct. Vente des objets en platine, or ou argent., Art. Annexe, art. 45, Sct. Responsabilité des officiers ministériels chargés des ventes., Art. Annexe, art. 46, Sct. Bonis., Art. Annexe, art. 47

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Suppression des règles de prêt des monts-de-piété

Résumé. Le décret supprime les règles anciennes sur les prêts des monts-de-piété.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 30 décembre 1936Art. 1Décret du 30 décembre 1936Sct. Rapport au Président de la République.Décret du 30 décembre 1936Art. Préambule
- Décret du 30 décembre 1936
Art. 1, Sct. Rapport au Président de la République., Art. Préambule, Sct. Annexes, Sct. IV. - Opérations de prêts ou d'avances, Sct. Prêts sur nantissements de gâges corporels, Sct. Nature des prêts., Art. Annexe, art. 26, Sct. Appréciation., Art. Annexe, art. 27, Sct. Responsabilité des appréciateurs., Art. Annexe, art. 28, Sct. Droit de prisée., Art. Annexe, art. 29, Sct. Bulletin de prisée., Art. Annexe, art. 30, Sct. Durée des prêts., Art. Annexe, art. 33, Sct. Quantum des prêts., Art. Annexe, art. 34, Sct. Acte d'engagement., Art. Annexe, art. 35, Sct. Reconnaissance., Art. Annexe, art. 36, Sct. Perte de reconnaissance., Art. Annexe, art. 37, Sct. Perte de nantissement., Art. Annexe, art. 38, Sct. Avarie de nantissement., Art. Annexe, art. 39, Sct. Ventes., Art. Annexe, art. 40, Sct. Délais fixés pour les ventes., Art. Annexe, art. 41, Sct. Annonce des ventes., Art. Annexe, art. 42, Sct. Officiers ministériels des ventes., Art. Annexe, art. 43, Sct. Droits de vente., Art. Annexe, art. 44, Sct. Vente des objets en platine, or ou argent., Art. Annexe, art. 45, Sct. Responsabilité des officiers ministériels chargés des ventes., Art. Annexe, art. 46, Sct. Bonis., Art. Annexe, art. 47

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