Décret n°2008-1391 du 19 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la propriété intellectuelle

Sct. Section 2 : Droit de suite., Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-4, Art. R122-5, Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Art. R122-10, Art. R122-11, Art. R122-12

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Modification du Code de la propriété intellectuelle

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de la propriété intellectuelle concernant le droit de suite.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la propriété intellectuelleSct. Section 2 : Droit de suite.Code de la propriété intellectuelleArt. R122-2 : Droit de suite pour les artistesCode de la propriété intellectuelleArt. R122-3 : Définition des œuvres soumises au droit de suite
- Code de la propriété intellectuelle
Sct. Section 2 : Droit de suite., Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-4, Art. R122-5, Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Art. R122-10, Art. R122-11, Art. R122-12

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