Décret n°2008-1391 du 19 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la propriété intellectuelle

Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R122-1

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Modification des règles de la propriété intellectuelle

Résumé. Un décret de 2008 modifie les règles générales du code de la propriété intellectuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la propriété intellectuelleSct. Section 1 : Dispositions générales.Code de la propriété intellectuelleArt. R122-1 : Définition du catalogue de vente aux enchères d'œuvres d'art
- Code de la propriété intellectuelle
Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R122-1

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