Décret n°2008-139 du 14 février 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des familles

Art. R222-4-2

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Ajout d'une autorité compétente pour signaler l'absentéisme scolaire

Résumé. Le maire peut maintenant signaler l'absentéisme scolaire au président du conseil général, en plus de l'inspecteur d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

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