Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une autorité compétente pour signaler l'absentéisme scolaire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-139 du 14 février 2008
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles
Art. R222-4-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance