Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul et de versement des cotisations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une modification relative à l'âge de versement des cotisationsCode de la sécurité socialeArt. D723-7 : Calcul de la valeur d'un trimestre pour la retraite des avocats
→ Version 2 : Modification du point de référence pour le calcul des trimestresCode de la sécurité socialeArt. D723-6 : Calcul des versements trimestriels pour la retraite des avocats
→ Version 3 : Modification du moment d'actualisation du versement
- Code de la sécurité sociale.Art. D723-4, Art. D723-7, Art. D723-6