Décret n°2008-1383 du 19 décembre 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D723-4, Art. D723-7, Art. D723-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul et de versement des cotisations

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul et de versement des cotisations de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance