Décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4534-142-1

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Création d'une obligation de protection contre le mauvais temps sur les chantiers

Résumé. Les travailleurs sur les chantiers doivent avoir un endroit sûr pour se protéger du mauvais temps.

A créé les dispositions suivantes :

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