Décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4532-14

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Ajout d'une vérification des installations sanitaires

Résumé. Le coordonnateur de sécurité doit maintenant vérifier les installations sanitaires sur les chantiers non clos.

A modifié les dispositions suivantes :

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