Décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2008

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Exécution d'un décret modifiant le code du travail

Résumé. Le ministre est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie le code du travail.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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