Décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4121-1

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Extension de l'évaluation des risques aux ambiances thermiques

Résumé. L'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs inclut désormais les risques liés aux ambiances thermiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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