Décret n°2008-1374 du 19 décembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D412-41

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du paiement des cotisations

Résumé. Le paiement des cotisations est simplifié en supprimant l'intermédiaire et en utilisant les rémunérations comme base de calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance