Décret n°2008-1374 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D412-40

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Modification des règles de calcul et de versement des cotisations

Résumé. Le calcul de la cotisation est désormais effectué à la date de fin du trimestre civil et le versement peut être échelonné.

A modifié les dispositions suivantes :

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