Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de calcul et de versement des cotisations
Résumé. Le calcul de la cotisation est désormais effectué à la date de fin du trimestre civil et le versement peut être échelonné.
A modifié les dispositions suivantes :