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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Conditions d'établissement du dossier de diagnostic techniqueCode de la construction et de l'habitationArt. R271-1 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R271-2 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R271-3 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R271-4 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R271-5 → Version 3
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 1 : Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique, Art. R271-1, Art. R271-2, Art. R271-3, Art. R271-4, Art. R271-5

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- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Section 1 : Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique, Art. R271-1, Art. R271-2, Art. R271-3, Art. R271-4, Art. R271-5