A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre unique
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Chapitre unique
Décret n°2008-1371 du 19 décembre 2008
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre unique