Décret n°2008-1367 du 18 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. D243-0-1

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Choix des organismes percevant les cotisations sociales

Résumé. Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sélectionne les organismes qui perçoivent les cotisations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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