Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix des organismes percevant les cotisations sociales
Résumé. Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sélectionne les organismes qui perçoivent les cotisations sociales.
A modifié les dispositions suivantes :