Décret n°2008-1367 du 18 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations dues à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Application des nouvelles règles de rémunération

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles sur les rémunérations s'appliquent à partir du 1er janvier 2009.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations dues à compter du 1er janvier 2009.

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Source : Légifrance