Décret n°2008-1366 du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R318-33

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Allongement des durées de remboursement pour certains revenus

Résumé. Les durées de remboursement des avances sont allongées pour les revenus entre 23 689 € et plus de 31 589 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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