Décret n°2008-1366 du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R318-32

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Modification des seuils de revenus et des durées de remboursement pour les avances sur le logement

Résumé. Les seuils de revenus et les durées de remboursement pour les avances sur le logement changent jusqu'à fin 2009, avec des règles différentes selon la zone et le type de logement.

A modifié les dispositions suivantes :

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