Décret n°2008-1366 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R318-30

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Modification des montants d'avances remboursables

Résumé. Le décret modifie les montants des avances remboursables pour les logements jusqu'au 31 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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