Décret n°2008-1365 du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*318-10

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Modification des taux de calcul pour les avances sur logements

Résumé. Les taux de calcul du montant de base de l'avance pour les logements changent selon qu'ils sont neufs ou anciens et leur localisation géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

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