Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles d'accessibilité pour les travaux
Résumé. Les règles d'accessibilité sont étendues pour inclure plus de types de travaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R*318-9 : Aides pour travaux d'accessibilité en cas de handicap postérieur à l'emménagement
→ Version 2 : Suppression d'une restriction sur les articles applicables
→ Version 2 : Suppression d'une restriction sur les articles applicables
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*318-9