Décret n°2008-1365 du 19 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*318-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles d'accessibilité pour les travaux

Résumé. Les règles d'accessibilité sont étendues pour inclure plus de types de travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance