Décret n°2008-1360 du 18 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-29

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Suppression d'une référence dans les cotisations sociales provisionnelles

Résumé. Le décret supprime la référence à l'article L. 635-1 pour les cotisations et contributions sociales provisionnelles, se concentrant uniquement sur l'article L. 635-5.

A modifié les dispositions suivantes :

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