En vigueur depuis le 21 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles de cotisations à partir de 2009
Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les cotisations de sécurité sociale s'appliquent aux revenus à partir de l'année 2009.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux cotisations dues au titre des revenus des années 2009 et suivantes.