Décret n°2008-1360 du 18 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-27

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Suppression d'une référence aux cotisations définitives

Résumé. L'article R133-27 du Code de la sécurité sociale supprime la référence aux cotisations définitives prévues à l'article L. 635-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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