A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R133-27 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-27
Décret n°2008-1360 du 18 décembre 2008
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-27