Décret n°2008-1360 du 18 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-26

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Simplification des références aux articles de loi pour les cotisations définitives

Résumé. Le décret simplifie les références aux articles de loi pour les cotisations définitives en supprimant l'article L. 635-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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