JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Article 36

Article 36

A l'article 28 du même code, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. »


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Version 1

A l'article 28 du même code, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. »