Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4141-6

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Modification de la collaboration pour les formations à la sécurité

Résumé. L'employeur doit maintenant collaborer uniquement avec le médecin du travail pour organiser les formations à la sécurité et déterminer ce que les employés doivent savoir.

A modifié les dispositions suivantes :

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