Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4141-5

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Comptabilisation des heures de formation à la sécurité

Résumé. Le temps passé en formations et informations sur la sécurité est maintenant compté comme du temps de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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