Le deuxième alinéa de l'article R. 4141-5 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le temps consacré à la formation et à l'information, mentionnées à l'article R. 4141-2, est considéré comme temps de travail. La formation et l'information en question se déroulent pendant l'horaire normal de travail. »