En vigueur depuis le 20 décembre 2008
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Application d'un décret sur la santé et sécurité au travail
Le présent décret est applicable aux entreprises et établissements mentionnés à l'article L. 4111-4 du code du travail (Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières). Toutefois, des dispositions spécifiques peuvent être adoptées par décret à la condition qu'elles soient au moins équivalentes à celles prévues par le présent décret.