Code du travail

Article R4141-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Association du médecin du travail à l'élaboration des actions de formation à la sécurité

Résumé Le médecin du travail aide l'employeur à organiser les formations et à choisir ce qu'il faut apprendre sur la sécurité.

Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée en vertu de l'article R. 4141-3-1.

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Extension des responsabilités du médecin du travail dans les formations sécuritaires

Résumé des changements L’employeur ne fait plus appel qu’au médecin du travail pour élaborer les formations en sécurité ; ce dernier doit désormais définir le contenu d’information exigé par le texte légal.

Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée en vertu de l'article R. 4141-3-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le médecin du travail et l'agent de santé et sécurité, s'il existe, sont associés par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité.