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Décret n°74-720 du 14 août 1974

MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET 601302 DU 05-12-1960 (FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT ALLOUEE A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNEL DE L'ETAT)

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Décret n°74-720 du 14 août 1974