Décret n°2008-1300 du 10 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1114 du 31 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du coefficient de majoration du plafond des dépenses électorales

Résumé. Le plafond des dépenses électorales pour les élections législatives dans certains départements et territoires est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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