Décret n°2005-1114 du 31 août 2005

Article 1

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Article 1

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés dans les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est multiplié par le coefficient de 1,18.

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Créé le 7 septembre 2005 · Abrogé le 13 décembre 2008

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Augmentation du plafond des dépenses électorales

Résumé. Le plafond des dépenses pour les élections législatives dans certains départements et Saint-Pierre-et-Miquelon augmente un peu.

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés dans les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est multiplié par le coefficient de 1,18.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 septembre 2005 au vendredi 12 décembre 2008

Source : Légifrance