Décret n°2008-1263 du 4 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R221-12

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Réorganisation complète des règles pour l'observatoire de l'épargne réglementée

Résumé. L'article réorganise complètement les règles sur la composition, la durée des mandats, les obligations de discrétion, le secrétariat, les réunions et les rapports des établissements de crédit pour l'observatoire de l'épargne réglementée.

A modifié les dispositions suivantes :

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