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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation complète des règles pour l'observatoire de l'épargne réglementée
Résumé. L'article réorganise complètement les règles sur la composition, la durée des mandats, les obligations de discrétion, le secrétariat, les réunions et les rapports des établissements de crédit pour l'observatoire de l'épargne réglementée.
A modifié les dispositions suivantes :