Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une rémunération complémentaire pour la gestion du livret A
Résumé. Un établissement de crédit, majoritairement détenu par La Poste, reçoit une rémunération supplémentaire pour gérer le livret A.
A créé les dispositions suivantes :