Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006

Article 6

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Article 6

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 janvier 2006 · Abrogé le 5 décembre 2008

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Exécution d'un décret sur l'inspection générale du tourisme

Résumé. Un décret confie à des ministres la tâche de mettre en œuvre un texte sur l'inspection générale du tourisme.

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 janvier 2006 au jeudi 4 décembre 2008

Source : Légifrance