Créé le 11 janvier 2006 · Abrogé le 5 décembre 2008
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Exécution d'un décret sur l'inspection générale du tourisme
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.