Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de la transmission du contrat d'apprentissage
Résumé. Le contrat d'apprentissage se transmet plus facilement à la chambre de commerce et d'industrie.
A modifié les dispositions suivantes :