Décret n°2008-1253 du 1er décembre 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6233-13

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Modification des conditions pour enseigner dans les centres de formation d'apprentis

Résumé. Pour enseigner dans un centre de formation d'apprentis, il faut soit le niveau de qualification requis, soit un diplôme ou titre équivalent avec deux ans d'expérience professionnelle récente.

A modifié les dispositions suivantes :

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