Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'envoi des pièces annexes au contrat d'apprentissage
Résumé. Les pièces annexes du contrat d'apprentissage ne sont plus envoyées automatiquement, mais seulement si on les demande.
A modifié les dispositions suivantes :