Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur l'inscription de l'employeur
Résumé. L'employeur doit maintenant être inscrit au répertoire des métiers, même s'il est aussi immatriculé au registre du commerce et des sociétés.
A modifié les dispositions suivantes :