Décret n°2008-1253 du 1er décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6224-1

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Précision sur l'inscription de l'employeur

Résumé. L'employeur doit maintenant être inscrit au répertoire des métiers, même s'il est aussi immatriculé au registre du commerce et des sociétés.

A modifié les dispositions suivantes :

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